Formalités – Dossiers

Constitution d'un dossier de demande permis de construire ou d'autorisation préalable de travaux.

Demande de permis de construire

A télécharger: Notice explicative pour le demandes de permis de construire

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DÉCLARATION PRÉALABLE  de travaux

Cette demande est en général exigée pour des travaux de faible importance ( jusqu’à 20 m2 de surface de plancher).

Le dossier en 2 exemplaires doit être déposé à la mairie.