Formalités – Dossiers

Constitution d'un dossier de demande permis de construire ou d'autorisation préalable de travaux.

Demande de permis de construire

La marche à suivre est accessible également par la rubrique en savoir plus sur la colonne de droite.

 

DÉCLARATION PRÉALABLE  de travaux

Cette demande est en général exigée pour des travaux de faible importance ( jusqu’à 20 m2 de surface de plancher).

Le dossier en 2 exemplaires doit être déposé à la mairie.